Conditions générales

 

Vous vous trouvez sur le site web de Bonne Nouvelle (BN).
 

Droits d'auteur


Tous les textes, photos, graphiques et illustrations se trouvant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur. Ceci vaut également pour la mise en page et la fonctionnalité du site. Les textes, graphiques et illustrations peuvent être imprimés à usage privé. Leur diffusion n'est admise que moyennant autorisation de BN.

Les citations sont autorisées, à condition de faire référence à la source authentique. Les citations à des fins commerciales, même en mentionnant la source, ne sont pas autorisées.

L'autorisation pour la reproduction donnée par BN vaut uniquement pour le matériel dont elle dispose du droit d'auteur. Si vous souhaitez reproduire du matériel dont le droit d'auteur appartient à des tiers, vous devez demander l'autorisation auprès du détenteur de ce droit. Ceci vaut également pour le matériel soumis à des droits individuels.

Les marques et les logos affichés sur ce site ne peuvent en aucun cas être reproduits.

Si vous souhaitez reproduire partiellement ou entièrement ce site ou le diffuser à des fins non commerciales, vous devez obtenir l'autorisation de BN. L'ajout de liens directs ou indirects référant automatiquement à ce site équivaut à une diffusion, ce qui nécessite également l'autorisation de BN.

La reproduction, la diffusion, la vente, la traduction, la transformation, l'utilisation ou toute autre intervention à des fins commerciales est explicitement interdite.

Il est interdit d'enregistrer des informations de ce site dans une base de données. La cache automatique constitue la seule exception à ce niveau.

Politique de confidentialité


Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, appelé Règlement Général sur la protection des données (RGPD), BN applique la politique de confidentialité suivante.

 

Responsable du traitement


Bonne Nouvelle est sous la responsabilité de l’asbl Pères de l’Assomption, dont le siège social est établi rue Dusquenoy 35, 1000 Bruxelles, qui est responsable du traitement des données personnelles qu’elle détient.

 

Quelles sont les personnes concernées ?


BN traite des données relatives à toute personne dont les données seraient utiles à des missions relevant de son intérêt légitime, tel qu’il découle de son objet social. Il s’agit, entre autres :
- à ses membres
- à ses organes de gestion
- aux participants aux événements qu’elle organise
- aux abonnés à ses publications et newsletters
- à ses partenaires
- ses clients
- à ses fournisseurs
- aux membres de ses groupes de travail ou commissions
- aux fonctions administratives des différents niveaux de pouvoirs belges, européens ou mondial


Quelles sont les données que nous conservons ?


1) Les données que vous nous donnez
Il s’agit principalement des données de nos membres et partenaires, ou des données que vous nous avez transmises par exemple lorsque vous vous abonnez à nos publications, que vous vous inscrivez à nos événements, que vous êtes membres de nos groupes de travail, et qui permettent de vous identifier.
2) Les données que nous récoltons automatiquement quand vous consultez nos sites, ou utilisez certains de nos services en ligne.

 

Pourquoi conservons-nous les données?

 

BN conserve les données nécessaires à l’accomplissement de ses missions, telles qu’elles ressortent de ses statuts.

Ainsi, BN récolte et traite des données des personnes sur les bases légales suivantes : soit votre inscription au site web, soit votre consentement, soit l’intérêt légitime de BN (e.a., formation, information, …)

 

Combien de temps conservons-nous les données ?

 

Nous conservons vos données aussi longtemps qu’elles nous seront nécessaires pour l’accomplissement de nos missions.

 

Par exemple tant que vous êtes membres de BN ou un partenaire, ou que vous restez abonné à nos newsletters.

 

A qui les transmet-on ?

 

BN s’engage à ne communiquer vos données qu’à ses partenaires, en fonction de ses missions ou de son intérêt légitime.

 

Nous nous sommes assurés que les sous-traitants avec qui nous travaillons s’engageaient à respecter les normes de sécurité imposées par le RGPD.


Sécurité et conservation des données

 

BN prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité de vos données et les protéger contre le vol, la perte ou la falsification. Les mesures techniques portent sur la sécurité de nos locaux et de notre réseau informatique.

La protection et la sécurisation de vos données personnelles importent à BN. Bien que nous déployions les mesures adéquates pour protéger vos données personnelles, cette protection est dépendante de l’efficience desdites mesures.

 

Droit de la personne concernée


Selon les principes et règles du Règlement général sur la protection des données, tenant compte des limitations qui y sont citées, vous avez les droits suivants sur vos données personnelles :
1) Droits d’accès, de rectification, d’effacement
Vous avez le droit de consulter et d’obtenir une copie des données vous concernant et de les faire corriger moyennant une demande écrite.
A tout moment, vous pouvez vous désabonner de nos newsletters.
Vous avez aussi le droit de demander de supprimer vos données de nos serveurs.
2) Droit de limitation
Vous avez le droit de nous demander d’arrêter le traitement de tout ou partie de vos données personnelles.
3) Droit d’opposition
Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ou à des fins de prospection.
4) Droit de portabilité
Vous avez le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous possédons vous concernant dans un format structuré, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
5) Droit d’introduire une plainte à l’Autorité de protection des données
6) Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous.

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles conservées par BN.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à assomptionnistes.woluwe@gmail.com.

 

Exonération de responsabilité

 

BN consacre beaucoup de soin à ce site et vise à donner une information confidentielle, complète et actuelle. Cependant, nous ne pouvons vous garantir que les informations soient actuelles, correctes ou complètes à tout moment.

 

Nous nous réservons dès lors le droit de modifier ou de changer le site unilatéralement, à tout moment et sans communication préalable. Nous ne sommes pas responsables des dommages éventuels dus à la visite de notre site.


Nous ne sommes pas responsables du contenu des informations provenant de tiers auxquelles nous faisons référence ou qui sont reprises sur ce site.
 

Liens vers d'autres sites web


Il est possible que ce site contienne des liens de sites d'organismes externes. BN n'est pas responsable du contenu de ces sites. La référence ne signifie pas que BN participe à l'organisation de ce site externe, en recommande le contenu ou s'y rallie. En aucun cas, BN ne peut être tenue responsable de ces liens externes.
 

Droit applicable et juridiction compétente


Ce site est soumis au droit belge. Tout différend lié à ce site sera traité devant le Tribunal de première instance de Bruxelles.